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Autorisation d’urbanisme PC n°01310017P0038 à ST REMY DE PROVENCE (13210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01310017P0038). Le projet est situé au LA SOUSTO à ST REMY DE PROVENCE (13210). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2017, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 5 323 m². La surface de plancher créée atteint 1 882 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 973 m².

Localisation du projet

Adresse : LA SOUSTO, ST REMY DE PROVENCE (13210).

Références cadastrales : EH, 367, EH, 370, EH, 52.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-PACA (SIREN 879726933, SIRET 87972693300010, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 973 m² · Variation nette totale : 1 882 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation91 m²1 601 m²0 m²0 m²0 m²1 601 m²1 692 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²281 m²0 m²0 m²0 m²281 m²281 m²
Total91 m²1 882 m²0 m²0 m²0 m²1 882 m²1 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces9
3 pièces17
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 882 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 973 m²
Superficie du terrain5 323 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite281 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310017P0038
  • Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST REMY DE PROVENCE (13210). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 882 m², 0 m² et parcelle de 5 323 m².