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Autorisation d’urbanisme PC n°01224218K1002 à SAINT REMY (12200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01224218K1002). Le projet est situé au LE BOURG à SAINT REMY (12200). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 septembre 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 380 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 251 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 251 m².

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, SAINT REMY (12200).

Références cadastrales : AA, 12.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT REMY (SIREN 211202429, SIRET 21120242900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-REMY (12200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 251 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation251 m²0 m²251 m²0 m²251 m²0 m²251 m²
Total251 m²0 m²251 m²0 m²251 m²0 m²251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée251 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)251 m²
Superficie du terrain380 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01224218K1002
  • Code commune INSEE : 12242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT REMY (12200). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 251 m² et parcelle de 380 m².