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Permis de construire n°PC 08311822C0012 à Saint-Raphaël (83) pour 7 logements délivré le 30 juin 2022 à VELA SCCV

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08311822C0012 délivré le 30 juin 2022 par la ville de Saint-Raphaël (83530), pour un projet situé 163 Route de la Corniche, SAINT-RAPHAEL (83700). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 090 m².

Programme et contexte

En février 2022, VELA SCCV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 163 Route de la Corniche, SAINT-RAPHAEL (83700), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2022 par la Ville de Saint-Raphaël.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 7 logements pour une surface de plancher totale de 652 m² sur une emprise foncière de 2 090 m². La surface de plancher créée atteint 652 m² dont habitation (652 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 652 m²
  • Surface du terrain : 2 090 m²
  • Référence cadastrale : AW 593

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/30
Foncier2 090 m²
Surface construite652 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VELA SCCV
  • SIREN : 912372612
  • SIRET : 91237261200016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FREJUS (83 60)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 435 m²
Surface après travaux (totale) 652 m²
Variation nette totale 217 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 435 m² 652 m² 0 m² 435 m² 0 m² 217 m² 652 m²
Total 435 m² 652 m² 0 m² 435 m² 0 m² 217 m² 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 10 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 36 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311822C0012
  • Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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