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Autorisation d’urbanisme PC n°08311820C0143 à SAINT-RAPHAEL (83700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08311820C0143). Le projet est situé au 239 avenue des Mimosas à SAINT-RAPHAEL (83700). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2021, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 855 m². La surface de plancher créée atteint 799 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 799 m².

Localisation du projet

Adresse : 239 avenue des Mimosas, SAINT-RAPHAEL (83700).

Références cadastrales : AM, 380.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B INVESTISSEMENTS (SIREN 815209572, SIRET 81520957200024, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité SAINT-RAPHAEL (83700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : 602 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation197 m²799 m²0 m²197 m²0 m²602 m²799 m²
Total197 m²799 m²0 m²197 m²0 m²602 m²799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée799 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée197 m²
Surface après travaux (totale)799 m²
Superficie du terrain2 855 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite799 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08311820C0143
  • Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-RAPHAEL (83700). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 799 m², 0 m² et parcelle de 2 855 m².