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Déclaration préalable n°DP 08311818P0014 à Saint-Raphaël (83) pour un logement non opposée le 4 avril 2018 à LE CAP DRAMONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08311818P0014 délivré le 4 avril 2018 par la ville de Saint-Raphaël (83530), pour un projet situé 1 Rue du Debarquement, SAINT-RAPHAEL (83700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 580 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, LE CAP DRAMONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Rue du Debarquement, SAINT-RAPHAEL (83700), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2018 par la Ville de Saint-Raphaël.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 79 m² sur une emprise foncière de 1 580 m². La surface de plancher après travaux atteint 79 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (79 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 79 m²
  • Surface du terrain : 1 580 m²
  • Référence cadastrale : BC 148, BC 409

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/04
Foncier1 580 m²
Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CAP DRAMONT
  • SIREN : 814115259
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OLLIOULES (83190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 79 m²
Surface après travaux (totale) 79 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres locaux non résidentiels 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 79 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311818P0014
  • Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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