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Autorisation d’urbanisme PC n°08311818C0105 à SAINT-RAPHAEL (83700) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08311818C0105). Le projet est situé au 3341 route de la corniche à SAINT-RAPHAEL (83700). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2019, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 22 596 m². La surface de plancher créée atteint 1 585 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 720 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3341 route de la corniche, SAINT-RAPHAEL (83700).

Références cadastrales : AY, 732, AY, 506.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT RAPHAEL IMMOBILIER DEVELOPPEMENT (SIREN 851344168, SIRET 85134416800014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité AIX-EN-PROVENCE (13100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 720 m² · Variation nette totale : 1 585 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation6 135 m²1 585 m²0 m²0 m²0 m²1 585 m²7 720 m²
Total6 135 m²1 585 m²0 m²0 m²0 m²1 585 m²7 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
En résidence40

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée1 585 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 720 m²
Superficie du terrain22 596 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite7 720 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08311818C0105
  • Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-RAPHAEL (83700). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 1 585 m², 0 m² et parcelle de 22 596 m².