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Autorisation d’urbanisme PC n°08311815C0133 à SAINT-RAPHAEL (83700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08311815C0133). Le projet est situé au 120 rue de la Garonne à SAINT-RAPHAEL (83700). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 470 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 824 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 824 m².

Localisation du projet

Adresse : 120 rue de la Garonne, SAINT-RAPHAEL (83700).

Références cadastrales : AT, 990, AT, 656.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHILWAY COTE D'AZUR (SIREN 798266102, SIRET 79826610200028, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-RAPHAEL (83700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 824 m² · Variation nette totale : 259 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation565 m²824 m²0 m²565 m²0 m²259 m²824 m²
Total565 m²824 m²0 m²565 m²0 m²259 m²824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés3
Surface créée824 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée565 m²
Surface après travaux (totale)824 m²
Superficie du terrain470 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite824 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08311815C0133
  • Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-RAPHAEL (83700). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 824 m², 0 m² et parcelle de 470 m².