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Autorisation d’urbanisme PC n°08311815C0060 à SAINT-RAPHAEL (83700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08311815C0060). Le projet est situé au 65 avenue des collines à SAINT-RAPHAEL (83700). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 499 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 450 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 450 m².

Localisation du projet

Adresse : 65 avenue des collines, SAINT-RAPHAEL (83700).

Références cadastrales : AR, 1220.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PARC DES COLLINES (SIREN 813046364, SIRET 81304636400010, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-RAPHAEL (83700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation304 m²450 m²0 m²304 m²0 m²146 m²450 m²
Total304 m²450 m²0 m²304 m²0 m²146 m²450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée450 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée304 m²
Surface après travaux (totale)450 m²
Superficie du terrain1 499 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08311815C0060
  • Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-RAPHAEL (83700). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 450 m², 0 m² et parcelle de 1 499 m².