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Permis de construire à Saint-Raphaël (83700) - 6 192 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08311812C0091 délivré le 2013/02/15 à SAINT-RAPHAËL autorise une extension de surface pour un programme de 6 643 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 6 192 m² sur LES COUS. Déposé en été 2012, autorisé le 15 février 2013 par la commune de SAINT-RAPHAËL. Implanté LES COUS, à Saint-Raphaël (83700), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 49 logements sur une parcelle de 33 470 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 6 192 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 643 m².

SAINT-RAPHAËL compte 35 950 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES COUS, Saint-Raphaël (83700).

Références cadastrales : AD, 42, AD, 41, AD, 570.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULON (83053).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 451 m² · Surface après travaux (totale) : 6 643 m² · Variation nette totale : 6 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation451 m²6 192 m²0 m²0 m²0 m²6 192 m²6 643 m²
Total451 m²6 192 m²0 m²0 m²0 m²6 192 m²6 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
4 pièces32
5 pièces16
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée6 192 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 643 m²
Superficie du terrain33 470 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 643 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08311812C0091
  • Code commune INSEE : 83118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Raphaël (83700). Les travaux prévoient la création de 6 192 m²; la surface après travaux atteint 6 643 m². Le terrain couvre 33 470 m².

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