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Permis de construire à Saint Rambert D Albon (26140) - 2 354 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0263252400010 délivré le 2024/04/25 à SAINT RAMBERT D ALBON autorise une construction neuve pour un programme de 2 354 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 354 m² sur 17 rue des Claires. Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 avril 2024 par la commune de SAINT RAMBERT D ALBON. Implanté 17 rue des Claires, à Saint Rambert D Albon (26140), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 7 176 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 63 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 354 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 354 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

SAINT RAMBERT D ALBON compte 6 913 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue des Claires, Saint Rambert D Albon (26140).

Références cadastrales : B, 1126, B, 1127, B, 127.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ALIXAN (26300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 354 m² · Variation nette totale : 2 354 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 354 m²	2 354 m²
Total	0 m²	2 354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 354 m²	2 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	30
Individuel groupé	11
Collectif (hors résidence)	19
Répartition par taille
2 pièces	8
3 pièces	12
4 pièces	10

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	30
Surface créée	2 354 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 354 m²
Superficie du terrain	7 176 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 354 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0263252400010
Code commune INSEE : 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Rambert D Albon (26140). Les travaux prévoient la création de 2 354 m²; la surface après travaux atteint 2 354 m². Le terrain couvre 7 176 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26325
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0263252400010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492977566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49297756600024
Code postal du demandeur	26300
Localité du demandeur	ALIXAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Claires
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT RAMBERT D ALBON
Code postal du terrain	26140
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1126
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1127
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	127
Superficie du terrain	7176
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	30
Nombre de logements individuels créés	11
Nombre de logements collectifs créés	19
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	11
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	19
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	8
Nombre de logements de 3 pièces créés	12
Nombre de logements de 4 pièces créés	10
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	30
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2354
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2354