Permis de construire n°PC 0244912500001 à Saint-Rabier (24) pour 2 logements accordé le 4 mars 2025 à KALYX
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0244912500001 délivré le 4 mars 2025 par la ville de Saint-Rabier (24210), pour un projet situé Voie de Napoleon - Muguet, SAINT-RABIER (24210). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 090 m².
Programme et contexte
En janvier 2025, KALYX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Voie de Napoleon - Muguet, SAINT-RABIER (24210), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2025 par la Ville de Saint-Rabier.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 247 m² sur une emprise foncière de 2 090 m². La surface de plancher créée atteint 247 m² dont habitation (247 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 123,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2025
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 247 m²
- Surface du terrain : 2 090 m²
- Référence cadastrale : B 1083
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Voie de Napoleon - Muguet, Saint-Rabier (24210)
- Département : Dordogne (24)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : KALYX
- SIREN : 828375675
- SIRET : 82837567500018
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SAINT-RABIER (24210)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 247 m² |
| Variation nette totale | 247 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 4 mars 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0244912500001
- Code commune INSEE : 24491 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 4 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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