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Déclaration préalable n°DP 05054316J0006 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50) pour 5 logements non opposée le 16 août 2016 à ARIM ASSOC RESTAURAT IMMOB BAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05054316J0006 délivré le 16 août 2016 par la ville de Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220), pour un projet situé 5 Rue de la Croix du Chesnot, SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 621 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, ARIM ASSOC RESTAURAT IMMOB BAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 Rue de la Croix du Chesnot, SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2016 par la Ville de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 255 m² sur une emprise foncière de 621 m². La surface de plancher après travaux atteint 255 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (255 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 255 m²
  • Surface du terrain : 621 m²
  • Référence cadastrale : AC 52

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Rue de la Croix du Chesnot, Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2016
Foncier621 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARIM ASSOC RESTAURAT IMMOB BAS
  • SIREN : 315549741
  • SIRET : 31554974100033
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : CAEN (14053)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032000 5
0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 octobre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05054316J0006
  • Code commune INSEE : 50543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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