← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Quentin-la-Poterie

Permis de construire à Saint-Quentin-La-Poterie (30700) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03029524V0012 délivré le 2024/05/13 à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE autorise une construction neuve pour un programme de 239 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SANAM, le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur 6308 Chemin du Vinigre. Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 mai 2024 par la commune de SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE. Implanté 6308 Chemin du Vinigre, à Saint-Quentin-La-Poterie (30700), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SANAM.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 474 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 239 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE compte 3 046 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6308 Chemin du Vinigre, Saint-Quentin-La-Poterie (30700).

Références cadastrales : AP, 859.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SANAM (SIREN 879469799, SIRET 87946979900016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST QUENTIN LA POTERIE (30700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	146 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	239 m²
Total	146 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	93 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	239 m²
Superficie du terrain	1 474 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite239 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03029524V0012
Code commune INSEE : 30295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Quentin-La-Poterie (30700). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 1 474 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Quentin-la-Poterie (30700)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Chemin du Vinigre - transformation sans extension ni diminution de surface - 22 m² Habitation
2025 - chemin de Vallabrix - nouvelle construction - 150 m² Habitation
2025 - Chemin de la Madone - nouvelle construction - 170 m² Habitation
2025 - Route de la Boissiere - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2025 - Chemin du Vinigre - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2025 - Chemin du Vinigre - extension de surface sans transformation - 39 m² Habitation
2025 - chemin de valorgues - nouvelle construction - 614 m² Hébergement hôtelier
2025 - Chemin de l'Ancien Stade - nouvelle construction - 108 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Quentin-la-Poterie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03029524V0012
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SANAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879469799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87946979900016
Code postal du demandeur	30700
Localité du demandeur	ST QUENTIN LA POTERIE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6308
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Vinigre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Code postal du terrain	30700
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	859
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1474
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	146
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	239