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Permis de construire n°PC 08071417S0005 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80) pour 16 logements délivré le 27 septembre 2017 à SODINEUF HABITAT NORMAND

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08071417S0005 délivré le 27 septembre 2017 par la ville de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880), pour un projet situé Rue du Trinvil, SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880). Le programme prévoit 16 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 478 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SODINEUF HABITAT NORMAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Trinvil, SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU- (80880), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2017 par la Ville de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 282 m² sur une emprise foncière de 10 478 m². La surface de plancher créée atteint 1 282 m² dont habitation (1 282 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 282 m²
  • Surface du terrain : 10 478 m²
  • Référence cadastrale : AL 138, AL 165, AL 166

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/27
Foncier10 478 m²
Surface construite1 282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
  • SIREN : 582750568
  • SIRET : 58275056800021
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DIEPPE (76201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 1 282 m²
Variation nette totale 1 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 179 m² 1 282 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 103 m² 1 282 m²
Total 179 m² 1 282 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 103 m² 1 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0010600 16
0,0 % 0,0 % 62,5 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08071417S0005
  • Code commune INSEE : 80714 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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