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Déclaration préalable n°DP 00269124W0340 à Saint-Quentin (02) pour un logement non opposée le 2 janvier 2025 à SCI LES ENFANTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00269124W0340 délivré le 2 janvier 2025 par la ville de Saint-Quentin (02100), pour un projet situé 9 Rue Dachery, SAINT-QUENTIN (02100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 497 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SCI LES ENFANTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Rue Dachery, SAINT-QUENTIN (02100), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2025 par la Ville de Saint-Quentin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 607 m² sur une emprise foncière de 497 m². La surface de plancher après travaux atteint 607 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (92 m²) et locaux (515 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 607 m²
  • Surface du terrain : 497 m²
  • Référence cadastrale : BC 132

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2025
Foncier497 m²
Surface construite607 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ENFANTS
  • SIREN : 422048926
  • SIRET : 42204892600030
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 607 m²
Surface après travaux (totale) 607 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres locaux non résidentiels 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 515 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 92 m²
Total 607 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00269124W0340
  • Code commune INSEE : 02691 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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