Déclaration préalable n°DP 00269124W0217 à Saint-Quentin (02) pour un logement non opposée le 9 septembre 2024
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00269124W0217 délivré le 9 septembre 2024 par la ville de Saint-Quentin (02100), pour un projet situé 6-8 Rue Oberkampft, SAINT-QUENTIN (02100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 176 m².
Programme et contexte
En juillet 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 6-8 Rue Oberkampft, SAINT-QUENTIN (02100), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2024 par la Ville de Saint-Quentin.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 176 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (28 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2024
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 septembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 149 m²
- Surface du terrain : 176 m²
- Référence cadastrale : AO 410, AO 411
Localisation du projet
- Adresse complète : 6-8 Rue Oberkampft, Saint-Quentin (02100)
- Département : Aisne (02)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN (02100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 121 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 149 m² |
| Variation nette totale | 28 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
| Total | 121 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 23 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 9 septembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2025
- Délai autorisation - DOC : 2 jours
- Durée du chantier : 14 mois 23 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00269124W0217
- Code commune INSEE : 02691 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 9 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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