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Permis de construire n°PC 00269119W0110 à Saint-Quentin (02) pour 92 logements délivré le 15 juin 2020 à SCCV SAINT-QUENTIN BASILIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00269119W0110 délivré le 15 juin 2020 par la ville de Saint-Quentin (02100), pour un projet situé 2-8 Place de la Basilique - 2, SAINT-QUENTIN (02100). Le programme prévoit 92 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 828 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCCV SAINT-QUENTIN BASILIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2-8 Place de la Basilique - 2, SAINT-QUENTIN (02100), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2020 par la Ville de Saint-Quentin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 92 logements pour une surface de plancher totale de 5 301 m² sur une emprise foncière de 1 828 m². La surface de plancher créée atteint 5 301 m² dont habitation (5 301 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 301 m²
  • Surface du terrain : 1 828 m²
  • Référence cadastrale : AB 36, AB 29, AB 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2020
Foncier1 828 m²
Surface construite5 301 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés92
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SAINT-QUENTIN BASILIQUE
  • SIREN : 832559678
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 92 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 301 m²
Variation nette totale 5 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 5 301 m²
Total 0 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 5 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16715000 92
17,4 % 77,2 % 5,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 92 (100,0 %) · en résidence : 92 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2024
  • Durée du chantier : 35 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00269119W0110
  • Code commune INSEE : 02691 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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