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Déclaration préalable n°DP 00269118W0157 à Saint-Quentin (02) pour 12 logements non opposée le 9 juillet 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00269118W0157 délivré le 9 juillet 2018 par la ville de Saint-Quentin (02100), pour un projet situé 3 Place du Huit Octobre, SAINT-QUENTIN (02100). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 312 m².

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Place du Huit Octobre, SAINT-QUENTIN (02100), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018 par la Ville de Saint-Quentin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 217 m² sur une emprise foncière de 312 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 217 m² (variation nette : -423 m²), dont habitation (773 m²) et locaux (444 m²). Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 217 m²
  • Surface du terrain : 312 m²
  • Référence cadastrale : AD 223

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2018
Foncier312 m²
Surface construite1 217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 640 m²
Surface après travaux (totale) 1 217 m²
Variation nette totale -423 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Autres locaux non résidentiels 1 640 m² 0 m² 0 m² 423 m² 773 m² -1 196 m² 444 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 773 m²
Total 1 640 m² 0 m² 773 m² 423 m² 773 m² -423 m² 1 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
065100 12
0,0 % 50,0 % 41,7 % 8,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00269118W0157
  • Code commune INSEE : 02691 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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