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Autorisation d’urbanisme PC n°02232523Q0018 à SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02232523Q0018). Le projet est situé au 38 - rue Jeanne d'Arc à SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 349 m². La surface de plancher créée atteint 486 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 486 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 38 - rue Jeanne d'Arc, SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410).

Références cadastrales : C, 412, C, 413, C, 414.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS KER ELLEN (SIREN 897706388, SIRET 89770638800013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²486 m²0 m²0 m²0 m²486 m²486 m²
Autres locaux non résidentiels270 m²0 m²0 m²270 m²0 m²-270 m²0 m²
Total270 m²486 m²0 m²270 m²0 m²216 m²486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée486 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)486 m²
Superficie du terrain349 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02232523Q0018
  • Code commune INSEE : 22325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 486 m², 0 m² et parcelle de 349 m².