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Permis de construire n°PC 02232516Q0020 à Saint-Quay-Portrieux (22) pour 65 logements délivré le 22 décembre 2016 à IMMOBILIERE DU HAUT LEON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02232516Q0020 délivré le 22 décembre 2016 par la ville de Saint-Quay-Portrieux (22410), pour un projet situé 12 et Rue des Embruns, SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410). Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 11 105 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, IMMOBILIERE DU HAUT LEON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 et Rue des Embruns, SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2016 par la Ville de Saint-Quay-Portrieux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 65 logements portant la surface de plancher totale à 4 606 m² sur une emprise foncière de 11 105 m². La surface de plancher créée atteint 3 555 m² dont habitation (3 555 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 606 m²
  • Surface du terrain : 11 105 m²
  • Référence cadastrale : 0B 236, 0B 480, 0B 420

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2016
Foncier11 105 m²
Surface construite4 606 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE DU HAUT LEON
  • SIREN : 798589073
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PLABENNEC (29860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 018 m²
Surface après travaux (totale) 4 606 m²
Variation nette totale 588 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 555 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 4 606 m² 4 606 m²
Autres locaux non résidentiels 4 018 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 1 051 m² -4 018 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 051 m²
Total 4 018 m² 3 555 m² 1 051 m² 2 967 m² 1 051 m² 588 m² 4 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02532800 65
0,0 % 38,5 % 49,2 % 12,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 18 (27,7 %) · collectifs : 47 (72,3 %) · collectifs hors résidence : 47 (72,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (49,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02232516Q0020
  • Code commune INSEE : 22325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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