Autorisation d’urbanisme PC n°02232516Q0020 à SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02232516Q0020). Le projet est situé au 12 et Rue des Embruns à SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2016, autorise la création de 65 logements sur une parcelle de 11 105 m². La surface de plancher créée atteint 3 555 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 606 m².
Localisation du projet
Adresse : 12 et Rue des Embruns, SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410).
IMMOBILIERE DU HAUT LEON (SIREN 798589073, SIRET 79858907300013, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PLABENNEC (29860)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 606 m² · Variation nette totale : 588 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 555 m²
1 051 m²
0 m²
0 m²
4 606 m²
4 606 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 051 m²
-1 051 m²
-1 051 m²
Autres locaux non résidentiels
4 018 m²
0 m²
0 m²
2 967 m²
0 m²
-2 967 m²
1 051 m²
Total
4 018 m²
3 555 m²
1 051 m²
2 967 m²
1 051 m²
588 m²
4 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
65
Répartition par typologie
Individuel groupé
18
Collectif (hors résidence)
47
Répartition par taille
2 pièces
25
3 pièces
32
4 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
65
Surface créée
3 555 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 606 m²
Superficie du terrain
11 105 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410). Les principaux éléments portent sur 65 logements, 3 555 m², 0 m² et parcelle de 11 105 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22325
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02232516Q0020
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-12-18
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE DU HAUT LEON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798589073
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79858907300013
Code postal du demandeur
29860
Localité du demandeur
PLABENNEC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12 et
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
des Embruns
Lieu-dit du terrain
et Bouleavrd du littoral
Localité du terrain
SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Code postal du terrain
22410
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
236
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
480
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
420
Superficie du terrain
11105
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
65
Nombre de logements individuels créés
18
Nombre de logements collectifs créés
47
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
18
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
47
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
25
Nombre de logements de 3 pièces créés
32
Nombre de logements de 4 pièces créés
8
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
32
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3555
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1051
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4018
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1051
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
1051
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée