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Déclaration préalable n°DP 09557422B0008 à Saint-Prix (95) pour 7 logements non opposée le 12 avril 2022 à ISHO LES ALOUETTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09557422B0008 délivré le 12 avril 2022 par la ville de Saint-Prix (95390), pour un projet situé 2 Rue Auguste Rey, SAINT-PRIX (95390). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 35 350 m².

Programme et contexte

En février 2022, ISHO LES ALOUETTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Auguste Rey, SAINT-PRIX (95390), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022 par la Ville de Saint-Prix.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 700 m² sur une emprise foncière de 35 350 m². La surface de plancher après travaux atteint 700 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (700 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 35 350 m²
  • Référence cadastrale : AC 224

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2022
Foncier35 350 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISHO LES ALOUETTES
  • SIREN : 885304402
  • SIRET : 88530440200021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : DOMONT (95330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
031120 7
0,0 % 42,9 % 14,3 % 14,3 % 28,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09557422B0008
  • Code commune INSEE : 95574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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