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Déclaration préalable n°DP 09557417B0038 à Saint-Prix (95) pour un logement non opposée le 22 juillet 2017 à RACESTART CONCEPT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09557417B0038 délivré le 22 juillet 2017 par la ville de Saint-Prix (95390), pour un projet situé 66 Rue Auguste Rey, SAINT-PRIX (95390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 334 m².

Programme et contexte

En juin 2017, RACESTART CONCEPT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 66 Rue Auguste Rey, SAINT-PRIX (95390), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2017 par la Ville de Saint-Prix.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 367 m² sur une emprise foncière de 334 m². La surface de plancher après travaux atteint 367 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (295 m²) et locaux (72 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 295,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 367 m²
  • Surface du terrain : 334 m²
  • Référence cadastrale : AB 112

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/22
Foncier334 m²
Surface construite367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RACESTART CONCEPT
  • SIREN : 522820356
  • SIRET : 52282035600015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 367 m²
Surface après travaux (totale) 367 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 295 m²
Autres locaux non résidentiels 289 m² 0 m² 72 m² 0 m² 289 m² -217 m² 72 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 289 m²
Total 367 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juillet 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09557417B0038
  • Code commune INSEE : 95574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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