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Permis de construire n°PC 09557416B0019 à Saint-Prix (95) pour 115 logements délivré le 9 septembre 2017 à ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09557416B0019 délivré le 9 septembre 2017 par la ville de Saint-Prix (95390), pour un projet situé 99 Avenue du General Leclerc, SAINT-PRIX (95390). Le programme prévoit 115 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2016, ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 99 Avenue du General Leclerc, SAINT-PRIX (95390), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2017 par la Ville de Saint-Prix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 115 logements pour une surface de plancher totale de 6 560 m². La surface de plancher créée atteint 6 560 m² dont habitation (6 340 m²) et locaux (220 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 55,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 560 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 1170, AL 1064, AL 961

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2017
Surface construite6 560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés115
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL
  • SIREN : 852529312
  • SIRET : 85252931200013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PESSAC CEDEX (33608)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 115 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 360 m²
Surface après travaux (totale) 6 560 m²
Variation nette totale 4 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 342 m² 6 340 m² 0 m² 342 m² 0 m² 5 998 m² 6 340 m²
Autres locaux non résidentiels 2 018 m² 220 m² 0 m² 2 018 m² 0 m² -1 798 m² 220 m²
Total 2 360 m² 6 560 m² 0 m² 2 360 m² 0 m² 4 200 m² 6 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09557416B0019
  • Code commune INSEE : 95574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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