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Déclaration préalable n°DP 05762223Y0014 à Saint-Privat-la-Montagne (57) pour un logement non opposée le 15 juin 2023 à SCI JPI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05762223Y0014 délivré le 15 juin 2023 par la ville de Saint-Privat-la-Montagne (57855), pour un projet situé 3bis Rue du 18 Aout, SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE (57855). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 493 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI JPI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 3bis Rue du 18 Aout, SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE (57855), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023 par la Ville de Saint-Privat-la-Montagne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 109 m² sur une emprise foncière de 493 m². La surface de plancher après travaux atteint 109 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (109 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 109,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 493 m²
  • Référence cadastrale : 4 225, 4 227

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/15
Foncier493 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JPI
  • SIREN : 452166978
  • SIRET : 45216697800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMANVILLERS (57865)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Autres locaux non résidentiels 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 109 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05762223Y0014
  • Code commune INSEE : 57622 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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