← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Privat-la-Montagne

Permis de construire à Saint-Privat-La-Montagne (57855) - 109 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05762223Y0014 délivré le 2023/06/15 à SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 109 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JPI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE. Implanté 3BIS rue du 18 aout, à Saint-Privat-La-Montagne (57855), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI JPI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 493 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (109 m² issues de transformation, 109 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 109 m².

SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE compte 1 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3BIS rue du 18 aout, Saint-Privat-La-Montagne (57855).

Références cadastrales : 4, 225, 4, 227.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JPI (SIREN 452166978, SIRET 45216697800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité AMANVILLERS (57865)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Autres locaux non résidentiels	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Total	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Bureaux	109 m²
Total détail	109 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	109 m²
Superficie du terrain	493 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite109 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05762223Y0014
Code commune INSEE : 57622 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Privat-La-Montagne (57855). Les travaux prévoient des transformations pour 218 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 493 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Privat-la-Montagne (57855)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - Impasse des Longs Journaux - nouvelle construction - 303 m² Habitation
2024 - Impasse Des Longs Journaux - nouvelle construction - 279 m² Habitation
2023 - Rue des Paquerettes - nouvelle construction - 1 294 m² Habitation
2023 - Rue du Bois de la Ville - nouvelle construction - 159 m² Habitation
2023 - 05762222Y0012 - nouvelle construction - 131 m² Habitation
2023 - ""Bois de la Ville II"" lot - nouvelle construction - 175 m² Habitation
2022 - rue Robert Schuman - nouvelle construction - 101 m² Habitation
2022 - Rue du Bois de la ville - nouvelle construction - 142 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Privat-la-Montagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57622
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05762223Y0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JPI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452166978
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45216697800018
Code postal du demandeur	57865
Localité du demandeur	AMANVILLERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3BIS
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du 18 aout
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
Code postal du terrain	57855
sec_cadastre1	4
num_cadastre1	225
sec_cadastre2	4
num_cadastre2	227
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	493
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	109
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	109
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	109
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	109
COMM_NORM	57622