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Déclaration préalable n°DP 02449023R0040 à Saint Privat en Périgord (24) pour 5 logements non opposée le 25 août 2023 à SCI MOULIN NEUF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02449023R0040 délivré le 25 août 2023 par la ville de Saint Privat en Périgord (24410), pour un projet situé Ld Moulin Neuf, SAINT PRIVAT EN PERIGORD (24410). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En août 2023, SCI MOULIN NEUF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Ld Moulin Neuf, SAINT PRIVAT EN PERIGORD (24410), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2023 par la Ville de Saint Privat en Périgord.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 541 m². La surface de plancher après travaux atteint 541 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (541 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 108,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 541 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/08/2023
Surface construite541 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOULIN NEUF
  • SIREN : 498006451
  • SIRET : 49800645100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAPRADE (16390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 541 m²
Surface après travaux (totale) 541 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Autres locaux non résidentiels 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² -541 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 541 m²
Total 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02449023R0040
  • Code commune INSEE : 24490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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