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Déclaration préalable n°DP 03029418A0034 à Saint-Privat-des-Vieux (30) pour un logement non opposée le 3 mai 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03029418A0034 délivré le 3 mai 2018 par la ville de Saint-Privat-des-Vieux (30340), pour un projet situé 35a Chemin de Saint-Hilaire, SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 629 m².

Programme et contexte

En avril 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 35a Chemin de Saint-Hilaire, SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2018 par la Ville de Saint-Privat-des-Vieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 261 m² sur une emprise foncière de 1 629 m². La surface de plancher créée atteint 67 m² dont habitation (67 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 261 m²
  • Surface du terrain : 1 629 m²
  • Référence cadastrale : CS 69, CS 82, CS 83

Localisation du projet

  • Adresse complète : 35a Chemin de Saint-Hilaire, Saint-Privat-des-Vieux (30340)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/03
Foncier1 629 m²
Surface construite261 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT SIFFRET (30700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 261 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 261 m²
Total 194 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03029418A0034
  • Code commune INSEE : 30294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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