← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Privat-des-Vieux

Autorisation d’urbanisme PC n°03029416A0036 à SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03029416A0036). Le projet est situé au 1 3 chemin des Ormeaux à SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2016, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 9 900 m². La surface de plancher créée atteint 3 330 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 330 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 3 chemin des Ormeaux, SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340).

Références cadastrales : BX, 147.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 642016703, SIRET 64201670300208, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONTPELLIER (34961)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 330 m² · Variation nette totale : 3 330 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 330 m²0 m²0 m²0 m²3 330 m²3 330 m²
Total0 m²3 330 m²0 m²0 m²0 m²3 330 m²3 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Individuel groupé40
Répartition par taille
3 pièces11
4 pièces29

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée3 330 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 330 m²
Superficie du terrain9 900 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03029416A0036
  • Code commune INSEE : 30294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 3 330 m², 0 m² et parcelle de 9 900 m².