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Permis de construire n°PC 04227515S0006 à Saint-Priest-en-Jarez (42) pour 22 logements délivré le 1 février 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04227515S0006 délivré le 1 février 2016 par la ville de Saint-Priest-en-Jarez (42270), pour un projet situé 12 Av Albert Raimond, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 282 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Av Albert Raimond, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2016 par la Ville de Saint-Priest-en-Jarez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 4 592 m² sur une emprise foncière de 282 m². La surface de plancher créée atteint 4 219 m² dont habitation (1 046 m²) et locaux (3 173 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 16,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 592 m²
  • Surface du terrain : 282 m²
  • Référence cadastrale : AK 105, AK 106, AK 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/01
Foncier282 m²
Surface construite4 592 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 800 m²
Surface après travaux (totale) 4 592 m²
Variation nette totale 792 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 251 m²
Autres locaux non résidentiels 3 595 m² 3 173 m² 0 m² 3 427 m² 0 m² -254 m² 3 341 m²
Total 3 800 m² 4 219 m² 0 m² 3 427 m² 0 m² 792 m² 4 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6141010 22
27,3 % 63,6 % 4,5 % 0,0 % 4,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (4,5 %) · collectifs : 21 (95,5 %) · collectifs hors résidence : 21 (95,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 7 jours.

  • Autorisation : 1 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04227515S0006
  • Code commune INSEE : 42275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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