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Autorisation d’urbanisme PC n°02232324C0007 à Saint-Potan (22550) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02232324C0007). Le projet est situé au 7-9 La Lande Mois à Saint-Potan (22550). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 3 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 août 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 15 624 m². La surface de plancher créée atteint 81 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 529 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 7-9 La Lande Mois, Saint-Potan (22550).

Références cadastrales : ZB, 104, ZB, 45.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEFADUTIL (SIREN 920314044, SIRET 92031404400016, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST LORMEL (22130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 529 m² · Variation nette totale : -226 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation511 m²81 m²0 m²63 m²0 m²18 m²529 m²
Autres locaux non résidentiels244 m²0 m²0 m²244 m²0 m²-244 m²0 m²
Total755 m²81 m²0 m²307 m²0 m²-226 m²529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée81 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée63 m²
Surface après travaux (totale)529 m²
Superficie du terrain15 624 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02232324C0007
  • Code commune INSEE : 22323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Potan (22550). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 81 m², 0 m² et parcelle de 15 624 m².