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Permis de construire à Saint-Pons-De-Thomieres (34220) - 146 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03428421H0008 délivré le 2022/04/03 à Saint-Pons-de-Thomieres autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 721 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES CERISIERS DU JAUR, le programme résidentiel autorise la construction de 517 m² sur RTE de Bedarieux. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 avril 2022 par la commune de Saint-Pons-de-Thomieres. Implanté RTE de Bedarieux, à Saint-Pons-De-Thomieres (34220), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES CERISIERS DU JAUR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 610 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 517 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 146 m² d’habitation et 575 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 721 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Pons-de-Thomieres compte 1 735 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Bedarieux, Saint-Pons-De-Thomieres (34220).

Références cadastrales : E, 1010, E, 1011, E, 527.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CERISIERS DU JAUR (SIREN 497832055, SIRET 49783205500014, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Pons-de-Thomieres (34220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 525 m² · Surface après travaux (totale) : 721 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Autres locaux non résidentiels	525 m²	371 m²	0 m²	321 m²	0 m²	50 m²	575 m²
Total	525 m²	517 m²	0 m²	321 m²	0 m²	196 m²	721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	517 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	721 m²
Superficie du terrain	1 610 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite721 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2022/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03428421H0008
Code commune INSEE : 34284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pons-De-Thomieres (34220). Les travaux prévoient la création de 517 m² et des démolitions de 321 m²; la surface après travaux atteint 721 m². Le terrain couvre 1 610 m².

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2024 - 03428424H0006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Hébergement hôtelier
2024 - Grand Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Hébergement hôtelier
2024 - Lotissement Boittier - L - nouvelle construction - 108 m² Habitation
2024 - du Camp Soulel - transformation avec extension de surface - 72 m² Hébergement hôtelier
2023 - Portes - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2023 - Saint-Mens - nouvelle construction - 94 m² Habitation
2022 - Marcourine - nouvelle construction - 101 m² Habitation
2020 - 03428420H0006 - nouvelle construction - 68 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03428421H0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES CERISIERS DU JAUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	497832055
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49783205500014
Code postal du demandeur	34220
Localité du demandeur	Saint-Pons-de-Thomieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Bedarieux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pons-de-Thomieres
Code postal du terrain	34220
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1010
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1011
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	527
Superficie du terrain	1610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	146
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	321
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	721