← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Pons-de-Mauchiens (34230)

Permis de construire n°PC 03428515K0001 à Saint-Pons-de-Mauchiens (34) pour 2 logements délivré le 7 août 2015 à SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03428515K0001 délivré le 7 août 2015 par la ville de Saint-Pons-de-Mauchiens (34230), pour un projet situé Domaine de Montmau, SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS (34230). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En janvier 2015, SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine de Montmau, SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS (34230), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2015 par la Ville de Saint-Pons-de-Mauchiens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 3 085 m². La surface de plancher créée atteint 1 588 m² dont habitation (566 m²) et locaux (1 022 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 283,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 085 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 113, AE 114, AE 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/08/07
Surface construite3 085 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU
  • SIREN : 804221331
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS (34230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 547 m²
Surface après travaux (totale) 3 085 m²
Variation nette totale 1 538 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 501 m² 566 m² 0 m² 33 m² 0 m² 533 m² 1 034 m²
Autres locaux non résidentiels 1 046 m² 1 022 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 005 m² 2 051 m²
Total 1 547 m² 1 588 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 538 m² 3 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 octobre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 8 jours.

  • Autorisation : 7 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03428515K0001
  • Code commune INSEE : 34285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Pons-de-Mauchiens (34230)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Pons-de-Mauchiens (34230)