Permis de construire à Saint-Pons (07580) - 395 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00728712C0005 délivré le 2013/07/23 à Saint-Pons autorise une construction neuve pour un programme de 395 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL LOGIBATI, le programme résidentiel autorise la construction de 395 m² sur Quartier le Claux. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 juillet 2013 par la commune de Saint-Pons. Implanté Quartier le Claux, à Saint-Pons (07580), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL LOGIBATI.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 6 248 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 395 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 395 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Pons compte 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SARL LOGIBATI (SIREN 538618620, SIRET 53861862000016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Aubenas (07200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 395 m² · Variation nette totale : 395 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
395 m²
0 m²
0 m²
0 m²
395 m²
395 m²
Total
0 m²
395 m²
0 m²
0 m²
0 m²
395 m²
395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
6 pièces et +
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
395 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
395 m²
Superficie du terrain
6 248 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite395 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 70 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pons (07580). Les travaux prévoient la création de 395 m²; la surface après travaux atteint 395 m². Le terrain couvre 6 248 m².
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