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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Saint-Pol-sur-Ternoise
Détail PC 0627672400007
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0627672400007 délivré le 2024/08/02 à ST POL SUR TERNOISE autorise une extension de surface pour un programme de 1 159 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OXIAL, le programme résidentiel autorise la construction de 767 m² sur BD CARNOT. Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 août 2024 par la commune de ST POL SUR TERNOISE. Implanté BD CARNOT, à St Pol Sur Ternoise, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OXIAL.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 3 456 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 767 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 904 m² d’habitation et 255 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 159 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ST POL SUR TERNOISE compte 4 838 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BD CARNOT, St Pol Sur Ternoise.
Références cadastrales : AE, 214, AE, 606, AE, 607.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OXIAL (SIREN 389749060, SIRET 38974906000031, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité ARRAS (62000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 1 159 m² · Variation nette totale : 767 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 392 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 904 m² Autres locaux non résidentiels 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m² Total 392 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 1 159 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 8 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 8 Répartition par taille 2 pièces 1 3 pièces 7
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 8 Surface créée 767 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 159 m² Superficie du terrain 3 456 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 159 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2024/08/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627672400007 Code commune INSEE : 62767 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Pol Sur Ternoise. Les travaux prévoient la création de 767 m²; la surface après travaux atteint 1 159 m². Le terrain couvre 3 456 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62767
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627672400007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OXIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389749060
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38974906000031
Code postal du demandeur
62000
Localité du demandeur
ARRAS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD CARNOT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST POL SUR TERNOISE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
214
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
606
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
607
Superficie du terrain
3456
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
8
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
8
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
8
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
1
Nombre de logements de 3 pièces créés
7
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
392
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
512
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1159
Tableau des données brutes de l'autorisation.
