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Permis de construire n°PC 0627672300004 à Saint-Pol-sur-Ternoise (62) pour 19 logements délivré le 14 décembre 2023 à CORPUS CONSULTING

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627672300004 délivré le 14 décembre 2023 par la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise (62130), pour un projet situé 2 Rue du Pont Simon, SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 723 m².

Programme et contexte

En juin 2023, CORPUS CONSULTING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue du Pont Simon, SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2023 par la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 19 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 262 m² sur une emprise foncière de 3 723 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 262 m² (variation nette : -190 m²), dont habitation (1 436 m²) et locaux (826 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 262 m²
  • Surface du terrain : 3 723 m²
  • Référence cadastrale : AE 272, AE 273, AE 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2023
Foncier3 723 m²
Surface construite2 262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORPUS CONSULTING
  • SIREN : 849063680
  • SIRET : 84906368000011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : ROELLECOURT (62130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 452 m²
Surface après travaux (totale) 2 262 m²
Variation nette totale -190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 0 m² 1 436 m² 190 m² 0 m² 1 246 m² 1 436 m²
Autres locaux non résidentiels 2 262 m² 0 m² 704 m² 0 m² 2 140 m² -1 436 m² 826 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 205 m² · Commerce : 17 m² · Service public / intérêt collectif : 1 918 m²
Total 2 452 m² 0 m² 2 140 m² 190 m² 2 140 m² -190 m² 2 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0109000 19
0,0 % 52,6 % 47,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 3 jours.

  • Autorisation : 14 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627672300004
  • Code commune INSEE : 62767 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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