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Autorisation d’urbanisme PC n°0627672300004 à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0627672300004). Le projet est situé au 2 rue du Pont Simon à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 décembre 2023, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 3 723 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 262 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du Pont Simon, SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130).

Références cadastrales : AE, 272, AE, 273, AE, 274.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CORPUS CONSULTING (SIREN 849063680, SIRET 84906368000011, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROELLECOURT (62130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 262 m² · Variation nette totale : -190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²0 m²1 436 m²190 m²0 m²1 246 m²1 436 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²205 m²-205 m²-205 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²17 m²-17 m²-17 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 918 m²-1 918 m²-1 918 m²
Autres locaux non résidentiels2 262 m²0 m²704 m²0 m²0 m²704 m²2 966 m²
Total2 452 m²0 m²2 140 m²190 m²2 140 m²-190 m²2 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés19
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée190 m²
Surface après travaux (totale)2 262 m²
Superficie du terrain3 723 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite826 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0627672300004
  • Code commune INSEE : 62767 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 723 m².