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Déclaration préalable n°DP 0292592400227 à Saint-Pol-de-Léon (29) pour 3 logements non opposée le 6 janvier 2025 à SCI GALLIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292592400227 délivré le 6 janvier 2025 par la ville de Saint-Pol-de-Léon (29250), pour un projet situé 16 Rue du General Leclerc, SAINT POL DE LEON (29250). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 84 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SCI GALLIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Rue du General Leclerc, SAINT POL DE LEON (29250), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2025 par la Ville de Saint-Pol-de-Léon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 211 m² sur une emprise foncière de 84 m². La surface de plancher après travaux atteint 211 m² (variation nette : -26 m²), dont habitation (131 m²) et locaux (80 m²). Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : 84 m²
  • Référence cadastrale : AN 170

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2025
Foncier84 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GALLIA
  • SIREN : 919671560
  • SIRET : 91967156000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 237 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 13 m² 0 m² 131 m² 13 m² 0 m² 118 m² 131 m²
Autres locaux non résidentiels 224 m² 0 m² 0 m² 13 m² 131 m² -144 m² 80 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 131 m²
Total 237 m² 0 m² 131 m² 26 m² 131 m² -26 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292592400227
  • Code commune INSEE : 29259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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