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Permis de construire n°PC 0292591900026 à Saint-Pol-de-Léon (29) pour 18 logements délivré le 14 février 2020 à BREST METROPOLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292591900026 délivré le 14 février 2020 par la ville de Saint-Pol-de-Léon (29250), pour un projet situé Rue du Douric, SAINT POL DE LEON (29250). Le programme prévoit 18 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juillet 2019, BREST METROPOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Douric, SAINT POL DE LEON (29250), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2020 par la Ville de Saint-Pol-de-Léon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 892 m². La surface de plancher créée atteint 892 m² dont habitation (892 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 49,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 892 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 249, AM 631, AM 633

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2020
Surface construite892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés18
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT
  • SIREN : 350090619
  • SIRET : 35009061900015
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 892 m²
Variation nette totale 892 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1800000 18
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · en résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292591900026
  • Code commune INSEE : 29259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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