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Bretagne
Finistère (29)
Saint-Pol-de-Léon
Détail PC 0292591900026
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0292591900026 délivré le 2020/02/14 à SAINT POL DE LEON autorise une construction neuve pour un programme de 892 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par BREST METROPOLE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 892 m² sur rue du Douric. Déposé en été 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de SAINT POL DE LEON. Implanté rue du Douric, à Saint Pol De Leon (29250), dans le département d’Finistère, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 892 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 892 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT POL DE LEON compte 6 741 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue du Douric, Saint Pol De Leon (29250).
Références cadastrales : AM, 249, AM, 631, AM, 633.
Région : Bretagne • Département : Finistère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BREST METROPOLE HABITAT (SIREN 350090619, SIRET 35009061900015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité BREST (29200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 892 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m² Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 18 Répartition par typologie En résidence 18 Répartition par taille 1 pièce 18
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 18 Surface créée 892 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 892 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée location Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 892 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2020/02/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0292591900026 Code commune INSEE : 29259 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Pol De Leon (29250). Les travaux prévoient la création de 892 m²; la surface après travaux atteint 892 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Finistère
Code de la commune du lieu des travaux
29259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0292591900026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BREST METROPOLE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350090619
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35009061900015
Code postal du demandeur
29200
Localité du demandeur
BREST
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Douric
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT POL DE LEON
Code postal du terrain
29250
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
249
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
631
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
633
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
6
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
18
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
18
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
18
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
18
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
892
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
892
Tableau des données brutes de l'autorisation.
