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Déclaration préalable n°DP 0292591900017 à Saint-Pol-de-Léon (29) pour 3 logements non opposée le 14 mars 2019 à SCI BOUGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292591900017 délivré le 14 mars 2019 par la ville de Saint-Pol-de-Léon (29250), pour un projet situé 14 Rue des Lavoirs, SAINT POL DE LEON (29250). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2019, SCI BOUGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 14 Rue des Lavoirs, SAINT POL DE LEON (29250), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2019 par la Ville de Saint-Pol-de-Léon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 324 m². La surface de plancher après travaux atteint 324 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (324 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 108,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 324 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 208, AN 211

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2019
Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BOUGES
  • SIREN : 815121371
  • SIRET : 81512137100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-THEGONNEC-LOC-EGUINER (29410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 324 m²
Surface après travaux (totale) 324 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 324 m²
Autres locaux non résidentiels 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 114 m²
Total 324 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011010 3
0,0 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292591900017
  • Code commune INSEE : 29259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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