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Autorisation d’urbanisme PC n°02552520P0001 à SAINT POINT LAC (25160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02552520P0001). Le projet est situé au 1 RUE DU CHATEAU à SAINT POINT LAC (25160). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juillet 2020, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 2 939 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 325 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU CHATEAU, SAINT POINT LAC (25160).

Références cadastrales : AA, 90.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 1 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²1 325 m²0 m²95 m²0 m²1 230 m²1 325 m²
Total95 m²1 325 m²0 m²95 m²0 m²1 230 m²1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces13
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Logements supprimés1
Surface créée1 325 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée95 m²
Surface après travaux (totale)1 325 m²
Superficie du terrain2 939 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552520P0001
  • Code commune INSEE : 25525 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT POINT LAC (25160). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 325 m², 0 m² et parcelle de 2 939 m².