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Autorisation d’urbanisme PC n°02552518P0008 à SAINT POINT LAC (25160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02552518P0008). Le projet est situé au 9 RUE DU CHATEAU à SAINT POINT LAC (25160). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 540 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 174 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 174 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU CHATEAU, SAINT POINT LAC (25160).

Références cadastrales : AA, 106.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTION PELLEGRINI (SIREN 452110695, SIRET 45211069500015, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité OYE ET PALLET (25160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 174 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²174 m²
Total0 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée174 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain540 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552518P0008
  • Code commune INSEE : 25525 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT POINT LAC (25160). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 174 m², 0 m² et parcelle de 540 m².