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Permis de construire n°PC 02552515P0002 à Saint-Point-Lac (25) pour 8 logements délivré le 6 août 2015 à A.H.M.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02552515P0002 délivré le 6 août 2015 par la ville de Saint-Point-Lac (25160), pour un projet situé 17 Rue de Damvauthier, SAINT POINT LAC (25160). Le programme prévoit 8 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2015, A.H.M. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue de Damvauthier, SAINT POINT LAC (25160), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2015 par la Ville de Saint-Point-Lac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 035 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (0 m²) et locaux (55 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 122,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 035 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 320, B 322, B 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/06
Surface construite1 035 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés8
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.H.M.
  • SIREN : 824061873
  • SIRET : 82406187300017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PONTARLIER (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 054 m²
Surface après travaux (totale) 1 035 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 901 m² 980 m²
Autres locaux non résidentiels 975 m² 55 m² 0 m² 74 m² 901 m² -920 m² 55 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 471 m² · Commerce : 190 m² · Entrepôt : 240 m²
Total 1 054 m² 55 m² 901 m² 74 m² 901 m² -19 m² 1 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
223100 8
25,0 % 25,0 % 37,5 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · en résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 25 jours.

  • Autorisation : 6 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02552515P0002
  • Code commune INSEE : 25525 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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