Permis de construire à Saint Point Lac (25160) - 1 062 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02552515P0007 délivré le 2015/07/29 à SAINT POINT LAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 062 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 112 m² sur 20 RUE des Frenes Sauvieu. Déposé en été 2015, autorisé le 29 juillet 2015 par la commune de SAINT POINT LAC. Implanté 20 RUE des Frenes Sauvieu, à Saint Point Lac (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 715 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (141 m² issues de transformation, 141 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 921 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 062 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT POINT LAC compte 301 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE des Frenes Sauvieu, Saint Point Lac (25160).
Références cadastrales : C, 49, C, 50.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 174 m² · Surface après travaux (totale) : 1 062 m² · Variation nette totale : -112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 141 m² | -253 m² | 921 m² |
| Total | 1 174 m² | 0 m² | 141 m² | 112 m² | 141 m² | -112 m² | 1 062 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 141 m² |
| Total détail | 141 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 062 m² |
| Superficie du terrain | 6 715 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02552515P0007
- Code commune INSEE : 25525 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Point Lac (25160). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 1 062 m². Le terrain couvre 6 715 m².
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