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Autorisation d’urbanisme PC n°02552515P0002 à SAINT POINT LAC (25160) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02552515P0002). Le projet est situé au 17 RUE de Damvauthier à SAINT POINT LAC (25160). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 août 2015, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 55 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 035 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE de Damvauthier, SAINT POINT LAC (25160).

Références cadastrales : B, 320, B, 322, B, 323.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.H.M. (SIREN 824061873, SIRET 82406187300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 035 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation79 m²0 m²901 m²0 m²0 m²901 m²980 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²471 m²-471 m²-471 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²-190 m²-190 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²240 m²-240 m²-240 m²
Autres locaux non résidentiels975 m²55 m²0 m²74 m²0 m²-19 m²956 m²
Total1 054 m²55 m²901 m²74 m²901 m²-19 m²1 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
En résidence8
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée55 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 035 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite55 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552515P0002
  • Code commune INSEE : 25525 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT POINT LAC (25160). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 55 m², 0 m² et parcelle de 0 m².