Permis de construire à Saint-Point-Lac (25160) - 273 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02552514P0001 délivré le 2014/04/14 à Saint-Point-Lac autorise une construction neuve pour un programme de 273 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LUCAMAT, le programme résidentiel autorise la construction de 273 m² sur Lieu-dit Le Chateau. Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 avril 2014 par la commune de Saint-Point-Lac. Implanté Lieu-dit Le Chateau, à Saint-Point-Lac (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Chateau.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LUCAMAT.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 800 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 273 m².
Saint-Point-Lac compte 301 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Chateau, Saint-Point-Lac (25160).
LUCAMAT (SIREN 798831376, SIRET 79883137600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Point-Lac (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 273 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
273 m²
0 m²
0 m²
0 m²
273 m²
273 m²
Total
0 m²
273 m²
0 m²
0 m²
0 m²
273 m²
273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
273 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
273 m²
Superficie du terrain
800 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Point-Lac (25160). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 800 m².
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