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Autorisation d’urbanisme PC n°02552513P0001 à Saint-Point-Lac (25160) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02552513P0001). Le projet est situé au 2 RTE de Malpas à Saint-Point-Lac (25160). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 247 m². La surface de plancher créée atteint 82 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 730 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RTE de Malpas, Saint-Point-Lac (25160).

Références cadastrales : B, 53, B, 54.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DAMVAUTHIER (SIREN 404374233, SIRET 40437423300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Point-Lac (25160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 730 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation290 m²82 m²70 m²26 m²0 m²126 m²416 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²-70 m²
Autres locaux non résidentiels384 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²384 m²
Total674 m²82 m²70 m²26 m²70 m²56 m²730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée82 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)730 m²
Superficie du terrain1 247 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02552513P0001
  • Code commune INSEE : 25525 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Point-Lac (25160). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 82 m², 0 m² et parcelle de 1 247 m².