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Déclaration préalable n°DP 0562342500064 à Saint-Pierre-Quiberon (56) pour 14 logements non opposée le 7 juillet 2025 à ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0562342500064 délivré le 7 juillet 2025 par la ville de Saint-Pierre-Quiberon (56510), pour un projet situé 23 Avenue de Saint Malo, SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510). Le programme prévoit 14 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 102 m².

Programme et contexte

En avril 2025, ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 23 Avenue de Saint Malo, SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2025 par la Ville de Saint-Pierre-Quiberon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 700 m² sur une emprise foncière de 1 102 m². La surface de plancher après travaux atteint 700 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (530 m²) et locaux (170 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 1 102 m²
  • Référence cadastrale : AD 130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2025
Foncier1 102 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES
  • SIREN : 922615851
  • SIRET : 92261585100016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : GUERN (56310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 530 m²
Autres locaux non résidentiels 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 170 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 470 m²
Total 700 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0113000 14
0,0 % 78,6 % 21,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · en résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0562342500064
  • Code commune INSEE : 56234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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