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Déclaration préalable n°DP 05623422T0129 à Saint-Pierre-Quiberon (56) pour un logement non opposée le 6 octobre 2022 à LCCM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05623422T0129 délivré le 6 octobre 2022 par la ville de Saint-Pierre-Quiberon (56510), pour un projet situé 48 Route de Quiberon, SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En août 2022, LCCM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 48 Route de Quiberon, SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2022 par la Ville de Saint-Pierre-Quiberon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 19 m². La surface de plancher après travaux atteint 19 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 761

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/06
Surface construite19 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LCCM
  • SIREN : 902967488
  • SIRET : 90296748800013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 22 m² 0 m² 19 m² 3 m² 19 m² -3 m² 19 m²
Total 22 m² 0 m² 19 m² 3 m² 19 m² -3 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05623422T0129
  • Code commune INSEE : 56234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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